Statuts modifiés (suite)
-
Convocation
-
Vote
-
Pouvoir (suivant les modalités prévues à l’Article 10)
ARTICLE 13 :
Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 14 :
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des Membres présents à
l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article
9 de
Télécharger les statuts au format word.
Nouveau site :
Dites-nous
ce que vous en pensez !
Laissez-nous un message
Dernière mise en ligne :
de Juin 2008
A venir :
Rencontre des familles 2009
Détails et inscriptions
